Accès aux origines, vers la fin des secrets de famille !

L’accès aux origines pour les enfants nés sous x a été et reste un combat difficile bien que le processus ravageur du secret – de famille en général, des origines en particulier -, dans le psychisme de tous les protagonistes soit connu de tous.
  La question des origines préoccupe aussi les enfants qui naissent à la suite d’une insémination artificielle avec donneur de sperme ou d’un don d’ovocytes (selon la technique de procréation médicalement assistée : PMA).
Avec l’ouverture envisagée des techniques de la PMA aux femmes seules et aux couples de lesbiennes, la question de l’accès des enfants à leurs origines revient sur le devant de l’actualité.
RELATIONS DE PARENTE
Les notions de père et de mère, voire de frère et de sœur, bientôt des fictions juridiques ?
Les mentions de « père » et « mère » dans les actes d’état civil et les documents administratifs, remplacés par « parent 1 » et « parent 2 » !
A quand les « Parents d’intention » qui ne sont pour rien dans la conception de leur enfant (double don de gamètes et gestatrice extérieure) ?
FILIATION
Fini le temps des choses simples ou la femme qui faisait l’amour pouvait se trouver enceinte, mettre au monde un enfant et être tenue pour sa mère si elle le reconnaissait.
Est venu le temps de la filiation génétique (celle qui donne l’ovule), de la filiation gestatrice (celle qui porte l’enfant parfois une autre femme que celle qui fournit l’ovocyte), de la filiation juridique (celle qui a un lien de droit avec l’enfant), de la filiation sociale (celle qui est reconnue comme mère au regard de la société) ou encore de la filiation affective (celle qui est attaché à l’enfant et réciproquement)…
Pour la première fois, le 5 juillet 2017, (Cass. civ. 1re, n° 16-16901 et 16-50025, n° 15-28597, n° 16-16455). la Cour de cassation reconnaît la possibilité pour les deux parents commanditaires d’établir ou de créer un lien de filiation avec l’enfant issu de la convention de mère porteuse. Les voies pour y parvenir sont néanmoins différentes selon la nature de la parenté : biologique ou d’intention.
LE « DROIT A L’ENFANT »
Le « droit à l’enfant » pour tous, ainsi dénommé par les opposants à la nouvelle loi sur la PMA fait polémique (PMA qui porte désormais le nom d’Assistance Médicale à la Procréation).
Parler de droit à l’enfant, ce n’est bien sûr pas parler d’un droit au sens juridique, mais souligner le désir légitime de tout un chacun d’avoir un enfant, de fonder une famille.
Dans le droit de la famille, il n’y a pas de droit à l’enfant reconnu, mais un droit de l’enfant à avoir des parents et une famille.
Mais au fait c’est quoi une famille en 2019 ? Différentes formes de familles ont progressivement pris place dans l’espace public, venant bousculer le modèle traditionnel. Les enfants grandissent de nos jours dans des familles hétéros, homos, recomposées, monoparentales… accompagnées parfois par des travailleurs sociaux !

PENSER LA PLACE ET LE RÔLE DU TRAVAIL SOCIAL,
Au-delà de toutes considérations religieuses ou de postures politiques, les travailleurs sociaux peuvent-il ne pas participer au débat en cours sur l’accès aux origines des enfants nés sous X, nés sous PMA ou GPA ? Comment pourraient-ils ne pas en être, eux qui depuis toujours accompagnent des réalités familiales infiniment variées, au sein desquelles grandissent des enfants qui s’interrogent souvent, sur leur place et leur filiation d’origine. Se contenter d’être de simples exécutants de politiques décidées en haut lieu ?
Souvenons-nous que l’Anpase est à l’origine avec quatre autres associations et fédérations de la fondation du Comité National des Références Déontologiques en 1996, année au cours de laquelle des références déontologiques ont été établies et approuvées par mille acteurs sociaux lors des journées d’étude de l’ANCE à Carcassonne.
Souvenons-nous qu’en 2014, l’Anpase s’est engagée avec plus de 100 organisations, au sein du Collectif national CEPE – « Construire ensemble la politique de l’enfance » pour demander qu’une véritable politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse soit co-construite, avec l’ensemble des acteurs concernés ».

A l’Anpase nous pensons que les travailleurs sociaux doivent s’engager. Leur proximité avec les familles et les enfants nourrissent des savoirs utiles dans le débat en cours pour que l’intérêt de l’enfant de pouvoir avoir accès à ses origines soit pris en compte.